Réglementation bio à l'international, anticiper les évolutions

 

Fiona Marty chargée des affaires européennes de la FNAB, Charles Pernin du Synabio et Michel Reynaud vice-président d'Ecocert chargé de l'international nous ont éclairé à l'occasion de l'AG de Biopartenaire sur les évolutions réglementaires à venir.

 

  • La fin controversée du contrôle annuel.

  • La certification de groupe pour les petits producteurs nouveauté à l'échelle de l'Europe

Au niveau international, cela existe déjà sur sur la filière café, cacao, sésame. En France on pourrait imaginer cela sur les PPAM. Il est important que le groupe ne soit pas trop important et soumis à un bon système de qualité interne car en cas de manquement c'est tous les producteurs du groupe qui perdent la certification.

  • Mixité maintenue.

  • La fin du système d'équivalence avec les pays tiers pour 2025  pour aller sur un système de certification par conformité. 

La liste des pays avec lesquels nous avons déjà un accord comme les Etats-Unis, le Canada etc. sera revue suite à la signature de la nouvelle réglementation bio.

Ce sera l'occasion de faire du tri dans les pays sans incident diplomatique.

  • Les seuils de déclassements.

La question n'a pas été clôturée. La commission européenne va mener une étude et refaire une proposition d’ici 4 ans. Des états membres ont fixé des seuils (Italie – Belgique) et d’autres non. 

Il est nécessaire que les entreprises travaillent sur le sujet pour nourrir la réflexion en amont et ne pas attendre les résultats de la commission.

 

Le Cluster Bio accompagne ses membres sur les évolutions réglementaires : rejoignez-nous !

Votre contact sur le sujet Marithé Castaing

Posté le 15 juin 2018 à 15:25