Importation en bio : des contrôles renforcés avec le système TRACES

Obligatoire depuis le 20 octobre 2017, l'application TRACES délivre les certificats d'inspection Bio en lien avec la DGAL et la DGCCRF (et non plus les douanes).

Le règlement (UE) n°2016/1842  modifie le régime des contrôles à l'importation et met en place via l'application TRACES un certificat d'inspection électronique.

Ces contrôles sont maintenant pris en charge :  

- par la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) pour les produits d’origine non animale,

- par la DGAL (direction générale de l’alimentation)

En savoir plus : Lien

La listes des points d'entrée pour les produits biologiques d'importation est réduite : liste des points d'entrée

Guide de connexion à l'application TRACES : Lien

Le Synabio a été alerté d'un certain nombre de problèmes liés à la mise en place du système TRACES, si vous aussi vous rencontrez des difficultés n'hésitez pas à nous en faire part.

 

Posté le 20 oct. 2017 à 11:52